Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUET APENS SAVEURS DE FETES
BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96634133
Date de dépôt :
12/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2006

Présentation de la marque GUET APENS SAVEURS DE FETES

Déposée le 12 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUET APENS SAVEURS DE FETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE domicilié(e) Avenue Ambroise Croizat, Z.I. Bois de l'Epine, 91130 RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 521 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) c/o Benôit BARME - Fondé de Pouvoir - France.

La marque GUET APENS SAVEURS DE FETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUET APENS SAVEURS DE FETES est expirée depuis le 12 juillet 2006.

BELIN-LU BISCUITS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AMORE , GRATINE , CHOCO'TRUFFE , TUBA , (Marque figurative) , CHOCO RECRE , SAPHIR , (Marque figurative) , ABRAKADABRA , PLEINES SAVEURS


BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) - Avenue Ambroise Croizat, Z.I. Bois de l'Epine, 91130 RIS-ORANGIS - France - SIREN 402521314


BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) c/o Benôit BARME - Fondé de Pouvoir - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368948 - Publication au BOPI 2003-04-14

Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396786 - Publication au BOPI 2004-08-02

Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°408002 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de nature juridique n°418563 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

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